Conditions d’utilisation

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<h1>Conditions d’utilisation</h1>

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En utilisant le site <strong>Collection Drapeaux du Monde Inc.</strong>, vous acceptez les présentes conditions d’utilisation. 
Si vous n’acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser ce site.
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<h2>1. Propriété intellectuelle</h2>
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L’ensemble du contenu du site, incluant les textes, images, logos, descriptions, fiches produits et éléments graphiques, 
est protégé par les lois canadiennes et internationales sur le droit d’auteur. 
Toute reproduction, modification, distribution ou utilisation commerciale non autorisée est strictement interdite.
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<h2>2. Utilisation du site</h2>
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Vous vous engagez à utiliser le site de manière légale et à ne pas tenter d’en perturber le fonctionnement, 
d’en extraire des données de manière automatisée ou d’en faire un usage frauduleux.
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<h2>3. Produits et commandes</h2>
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Nous fabriquons et expédions des drapeaux au Canada et à l’international. 
Les descriptions, images, caractéristiques techniques et prix peuvent être modifiés sans préavis. 
Les couleurs affichées peuvent varier selon les écrans.
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<h2>4. Disponibilité des produits</h2>
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Certains articles peuvent être en rupture de stock ou nécessiter un délai de production. 
Nous nous réservons le droit d’annuler une commande en cas d’indisponibilité ou d’erreur d’inventaire.
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<h2>5. Prix, devises et taxes</h2>
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Les prix sont affichés en dollars canadiens (CAD).  
Les taxes applicables (TPS/TVQ) sont ajoutées pour les clients du Canada.  
Les commandes internationales peuvent être soumises à des frais de douane ou taxes locales, à la charge du client.
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<h2>6. Paiement</h2>
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Les paiements doivent être effectués via les méthodes sécurisées offertes sur le site.  
Aucune information bancaire n’est conservée sur nos serveurs.
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<h2>7. Livraison</h2>
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Les délais de livraison varient selon la destination.  
Nous ne sommes pas responsables des retards causés par les transporteurs, les douanes ou tout événement hors de notre contrôle.
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<h2>8. Retours et remboursements</h2>
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Étant donné la nature personnalisée de certains produits, les retours peuvent être limités.  
Les produits défectueux ou non conformes seront remplacés ou remboursés selon notre politique de retour.
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<h2>9. Exactitude des informations</h2>
<p>
Nous nous efforçons d’assurer l’exactitude des informations présentes sur le site, 
mais nous ne garantissons pas que celles-ci soient exemptes d’erreurs, complètes ou à jour.  
Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur sans préavis.
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<h2>10. Liens externes</h2>
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Le site peut contenir des liens vers des sites tiers.  
Nous ne sommes pas responsables du contenu, des politiques ou des pratiques de ces sites externes.
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<h2>11. Limitation de responsabilité</h2>
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Collection Drapeaux du Monde Inc. ne peut être tenue responsable des interruptions de service, 
erreurs externes, pertes de données, dommages indirects ou tout préjudice découlant de l’utilisation du site ou de l’impossibilité de l’utiliser.
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<h2>12. Protection des données</h2>
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Nous respectons la vie privée de nos clients.  
Pour plus d’informations, consultez notre 
<a href="confidentialite.php">Politique de confidentialité</a>.
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<h2>13. Utilisation internationale</h2>
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Vous êtes responsable de respecter les lois locales de votre pays concernant l’achat, l’importation et l’utilisation de drapeaux ou produits similaires.
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<h2>14. Force majeure</h2>
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Nous ne pouvons être tenus responsables d’un manquement à nos obligations résultant d’un événement imprévisible et indépendant de notre volonté 
(ex. : catastrophes naturelles, grèves, pannes de réseau, conflits armés, restrictions gouvernementales).
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<h2>15. Modifications des conditions</h2>
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Nous pouvons modifier ces conditions à tout moment.  
Les changements seront publiés sur cette page et entreront en vigueur dès leur mise en ligne.
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<h2>16. Loi applicable</h2>
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Les présentes conditions sont régies par les lois de la province de Québec et les lois fédérales du Canada applicables.
Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents du district de Montréal.
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<h2>17. Contact</h2>
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Pour toute question concernant ces conditions, contactez-nous à :  
<a href="mailto:info@flagscollection.com">info@flagscollection.com</a>
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